Tout d'abord, à quoi sert un système d'automatisation et de contrôle des bâtiments ? On lui reconnait généralement trois utilités :
- Premièrement, le système d'automatisation et de contrôle des bâtiments enregistre de manière continue la consommation énergétique et peut l'ajuster lorsque c'est nécessaire.
- Deuxièmement, grâce au système d'automatisation et de contrôle des bâtiments, les pertes d'efficacité des appareils (frigos, panneaux photovoltaïques, …) peuvent être détectées et des pistes d'amélioration de l'efficacité énergétique du bâtiment peuvent être suggérées.
- Troisièmement, le système d'automatisation et de contrôle des bâtiments permet la communication entre les différents appareils connectés du bâtiment.
Que prévoit la législation actuelle ?
En Région wallonne, les bâtiments non résidentiels qui disposent de systèmes de chauffage, de systèmes de climatisation ou de systèmes de ventilation d'une puissance nominale utile supérieure à 290 kW doivent être équipés d'un système d'automatisation et de contrôle des bâtiments, pour le 31 décembre 2025 au plus tard. La réglementation est légèrement différente pour les autres Régions.
La directive 2024/1275 sur la performance énergétique des bâtiments (que nous vous avons présentée dans l'article juridique de la newsletter de juillet) a édicté de nouvelles règles en la matière :
- L'obligation d'installer un système d'automatisation et de contrôle des bâtiments concernera prochainement plus d'appareils. En effet, les bâtiments non résidentiels qui ont recours à des systèmes de chauffage, des systèmes de climatisation ou des systèmes de ventilation d'une puissance nominale utile supérieure à 70 kW devront être équipés d'un système d'automatisation et de contrôle des bâtiments, pour le 31 décembre 2029 au plus tard.
- Au plus tard le 29 mai 2026, les systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments seront capables de surveiller la qualité de l'air intérieur.
- Des systèmes de contrôle automatique de l'éclairage pour les bâtiments non résidentiels devront également être mis en place
- Pour le 31 décembre 2027 au plus tard pour les bâtiments disposant de systèmes de chauffage, de systèmes de climatisation ou de systèmes de ventilation d'une puissance nominale utile supérieure à 290 kW et
- Pour le 31 décembre 2029 au plus tard pour les bâtiments disposant de systèmes de chauffage, de systèmes de climatisation ou de systèmes de ventilation d'une puissance nominale utile supérieure à 70 kW.
Bien qu'ils ne soient obligatoires que dans certaines hypothèses, les systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments constituent un excellent outil pour améliorer la performance énergétique des bâtiments et ainsi s'engager dans la transition énergétique. Les différentes équipes d'ingénieurs de Broptimize peuvent vous conseiller et vous accompagner dans le suivi et l'optimisation de la consommation de vos divers appareils (frigos, panneaux photovoltaïques, …). Des questions ? N'hésitez pas à contacter l'équipe Broptimize.
Marie-Alice Baron, juriste chez Broptimize