Le 11 juillet 2024, le Gouvernement wallon a dévoilé les lignes de conduite de sa future politique régionale pour la législature 2024-2029. Dans ce document d'une centaine de pages, le nouveau gouvernement détaille les mesures qu'il souhaite mettre en place pour les cinq prochaines années.
La déclaration de politique régionale est une déclaration de bonnes intentions mais qui ne possède aucune valeur juridique. Ces stratégies, présentées cet été, devront donc être relues, votées avant de devoir être publiées au Moniteur belge.
Toujours dans l'optique d'être en mesure d'anticiper et mieux prévoir les variations et changement en matière d'énergie, il reste dès lors intéressant de se pencher sur les différentes stratégies que le gouvernement MR-Les Engagés désire instaurer.
Broptimize partage, avec vous, un aperçu des mesures annoncées, que nous regrouperons en trois volets :
Le marché de l'énergie
- S'alignant sur les Régions bruxelloise et flamande, le Gouvernement wallon mettra en place un gestionnaire de réseaux de distribution (GRD) unique, qui sera compétent pour toutes les communes wallonnes, alors qu'actuellement, 5 GRD se partagent le territoire wallon.
- La modernisation des réseaux d'électricité constituera l'une des principales préoccupations de la nouvelle législature.
- Les compteurs communicants seront déployés plus rapidement, en particulier chez les clients résidentiels.
- La coalition MR-Les Engagés a formulé le vœu de simplification des procédures administratives et de centralisation des dispositifs d'accompagnement destinés aux entreprises.
- Enfin, le Gouvernement wallon veillera à ce que le prix de l'énergie reste abordable, aussi bien pour les entreprises, les ménages et le secteur non marchand.
Le secteur des énergies renouvelables
- Le Gouvernement wallon a estimé que le secteur des énergies renouvelables arrivait à maturité et que, par conséquent, l'octroi des certificats verts à de nouveaux bénéficiaires cesserait à partir de 2028.
- Afin de favoriser le développement des énergies renouvelables et d'atteindre les objectifs fixés par l'UE, la coalition MR-Les Engagés évaluera l'opportunité de soutenir certaines filières renouvelables (chaleur renouvelable, photovoltaïque, …).
- La réglementation relative aux partages d'énergie et aux communautés d'énergie sera simplifiée, dans la mesure où le Gouvernement wallon veut encourager tous les modèles de partages d'énergie.
- Ayant eu connaissance des problèmes occasionnés par le décrochage des onduleurs, le Gouvernement wallon a annoncé prendre des mesures pour prévenir les situations de surtension et de sous-tension. Par exemple, la Région wallonne déterminera une indemnité proportionnelle pour les dommages objectivés résultant d'un décrochage d'onduleur.
- Afin de promouvoir la mobilité durable, une attention particulière sera accordée à l'accélération du déploiement des bornes de recharge.
La rénovation des bâtiments
- Pour parvenir à l'objectif européen de neutralité carbone en 2050, la stratégie wallonne de rénovation à long terme du parc immobilier sera actualisée. Les bâtiments les moins efficients d'un point de vue énergétique seront les premiers à devoir être rénovés.
- Le régime d'aides à la rénovation sera réformé. Le Gouvernement wallon est conscient que les citoyens doivent être soutenus financièrement, et c'est la raison pour laquelle différentes pistes de financement seront proposées et des financements pouvant reposés sur des investissements privés seront étudiés.
- Considéré comme un exemple, le secteur public devra réaliser des travaux de rénovation en vue d'atteindre l'objectif "zéro émission" en 2040.
En juin 2029, nous jetterons un coup d'œil dans le rétroviseur et dresserons le bilan des mesures annoncées et effectivement mises en place. D'ici là, Broptimize continue de vous informer sur les changements législatifs dans le secteur de l'énergie. N'hésitez pas à prendre contact avec nous si vous avez la moindre question.
Marie-Alice Baron, Juriste chez Broptimize