Politique de confidentialité

Chapitre 1 : Généralités

La présente Politique de confidentialité est conçue en vue de vous informer sur quelles données personnelles nous recueillons à votre sujet, pourquoi et comment vous avez un contrôle sur celles-ci.

Broptimize Energy est une société anonyme dont le siège social est à B-4350 Remicourt, Rue des Meuniers, 7, immatriculée à la BCE et à la TVA sous le numéro 0650.843.076, RPM Liège.

Broptimize Energy SA est responsable du traitement de vos données personnelles et traite celles-ci conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles. Il s’agit notamment

  • Du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données).
  • De la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Broptimize peut également traiter vos données personnelles en tant que sous-traitant, pour un de ses partenaires, qui, dans ce cas, est responsable du traitement. Nous nous référons dans ce cas à la politique de confidentialité du partenaire en question. 

Cette Politique de confidentialité s’applique à nos clients (actuels, antérieurs et futurs), à nos employés (actuels, antérieurs et futurs) et à toutes les autres personnes (physiques ou morales) qui prennent contact avec nous.

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous adresser votre demande à l’adresse mail servicejuridique@broptimize.be ou à l’adresse postale Avenue Joseph Lemaire, 2 à 4300 Waremme.

Chapitre 2 : Quelles données personnelles recueillons-nous ?

Les données personnelles recueillies par Broptimize consistent, d’une part, dans les données personnelles que vous fournissez vous-même sur les différentes pages de notre site internet et lors des échanges (écrits et oraux) avec Broptimize, ainsi que les données personnelles que nous obtenons via votre utilisation de notre site internet, et via votre utilisation de nos services. 

D’autre part, la Politique de confidentialité de Broptimize concerne également les données personnelles que vous nous communiquez par le biais d’autres canaux comme nos échanges de mails, des formulaires de réponse, des documents contractuels, ou par le biais de nos partenaires.

Broptimize recueille les catégories de données personnelles suivantes :

  • Données d’identification (par exemple, vos nom et prénom, votre date de naissance, votre numéro de carte d’identité, le numéro EAN du compteur, …) ;
  • Données de contact (par exemple, votre adresse e-mail, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et/ou de gsm, …) ;
  • Données relatives à l’ordinateur, tablette ou smartphone (par exemple, l’adresse IP de votre ordinateur, tablette ou smartphone, le type de navigateur et sa version, …) ;
  • Données relatives à la situation économique et sociale des clients (par exemple, le nombre d’ETP, le chiffre d’affaires, …) ;
  • Données contractuelles (par exemple, les contrats conclus avec les fournisseurs, la date de début et de fin de ceux-ci, les prix et paramètres d’indexation éventuels, le changement de fournisseur…) ;
  • Données liées aux installations techniques gérées par le gestionnaire de réseaux (par exemple, le type de compteur, les dates de placement ou de remplacement des compteurs, les données relatives aux pannes, le remplacement du compteur …) ;
  • Données relatives au blocage d’un compteur (par exemple, la raison du blocage, la date du blocage, …) ;
  • Données de consommation et données de production ou d’injection (par exemple, la fréquence de collecte des données de consommation, de production ou d’injection, l’existence d’un consentement spécifique ou non du client, la fourniture de gaz et/ou d’électricité, …) ;
  • Données liées à l’utilisation et à la qualité du réseau de distribution (par exemple, les données de qualité de la puissance par points de raccordement, les courbes de charges en prélèvement et en injection, les courbes de charges de type « tension » par phase, les évènements de sous-tension ou de surtension par phase (par exemple un dépassement de seuil enregistré dans le compteur), la perte de tension par phase, l’existence et la gestion d’une communauté d’énergie renouvelable, …) ;
  • Données relatives aux usages électriques (par exemple, le type de chauffage utilisé, l’âge des appareils, la présence d’une borne de rechargement privée, l’utilisation d’un véhicule électrique, …) ;
  • Données relatives à la qualité de prosumer (consommateur-producteur d’énergie) des clients (par exemple, le type de panneaux photovoltaïques, la puissance et l’année d’installation, …) ;
  • Données relatives au(x) bâtiment(s) du client (par exemple, le permis d’urbanisme, …) ;
  • Données relatives à la facturation (par exemple, les factures adressées par le fournisseur au client, …) ;
  • Informations financières et bancaires (par exemple, les numéros de compte bancaire, les historiques de paiement, le mode de paiement, …) ;
  • Données fiscales (par exemple, le numéro de TVA, les données pour le taux de TVA à appliquer sur des travaux à réaliser, …) ;
  • Données relatives aux interactions entre Broptimize, le client et tout autre acteur dans le secteur de l’énergie (par exemple, les courriers électroniques, les échanges téléphoniques, …) ;
  • Données relatives aux habitudes et préférences (par exemple, le canal de communication entre Broptimize et le client, les préférences de contact ou canaux utilisés par les clients pour la relève des compteurs, l’utilisation des fonctionnalités du compteur communicant…) ;
  • Retours qualité sur le service proposé par Broptimize.

Broptimize ne traite jamais de données sensibles des clients (par exemple, l’origine raciale ou ethnique, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale).

Chapitre 3 : Comment recueillons-nous vos données à caractère personnel ?

Broptimize peut recueillir des données à caractère personnel depuis les sources suivantes :

  • Interactions directes, par exemple lorsque vous vous souscrivez à nos services, effectuez un achat ou communiquez avec Broptimize ;
  • Données de tierces parties, par exemple les informations sur des sites Web tiers ou autres informations que vous avez rendues publiques ou informations fournies par des sources tierces, y compris, mais sans s’y limiter, les entités gouvernementales, les fournisseurs, les gestionnaires de réseaux de distribution, les gestionnaires de réseaux de transport, les architectes, les entrepreneurs chargés de travailler sur les installations,  et les revendeurs de données ;
  • Technologies de suivi automatisé, par exemple les informations recueillies automatiquement sur votre interaction avec nos services et notre site internet à l’aide de diverses technologies telles que cookies, journaux Web, pixels invisibles et balises Internet.

Chapitre 4 : Pourquoi traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Broptimize traite vos données personnelles pour les raisons suivantes :

  • La gestion et l’exécution de votre/vos contrat(s) avec Broptimize ;
  • La gestion et l’exécution de vos contrats de fournitures conclus avec les fournisseurs ;
  • La gestion et l’exécution des projets et des études réalisés par Broptimize ;
  • La gestion de notre site internet ;
  • L’envoi d’une newsletter mensuelle, pour autant que vous y ayez consenti ;
  • La combinaison de données entre elles, pour, par exemple, adapter nos services à vos besoins personnels ;
  • L’observation, l’évaluation et l’amélioration durable de nos services. Ainsi, vous pouvez recevoir une invitation à prendre part à des études de marché générales ou spécifiques, si vous le souhaitez de manière anonyme ;
  • Le contrôle et l’amélioration des interactions que vous avez avec Broptimize, de nos processus internes et de la qualité du service fourni par nos contact centers ;
  • La comptabilité de Broptimize ; et
  • La gestion de nos créances (y compris le recouvrement des créances impayées par des bureaux de recouvrement).

Chapitre 5 : Sur quelles bases légales traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Chaque traitement de vos données à caractère personnel repose sur une des bases légales énumérées à l’article 6 du RGPD :

  • Le traitement des données se base sur votre consentement. Celui-ci doit être libre (donné sans que la personne ne soit contrainte ou influencée dans ses choix), spécifique (ne s’appliquant à une seule finalité prédéterminée), éclairé et univoque. Il vous est toujours possible de retirer votre consentement.
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
  • Le traitement est nécessaire pour le respect d’une obligation légale à laquelle Broptimize est soumise ou qui découle des textes législatifs applicables en matière de protection des données.
  • Le traitement est nécessaire pour des raisons d’intérêt légitime poursuivies par Broptimize, par exemple pour améliorer la qualité de nos services.

Chapitre 6 : A qui pouvons-nous communiquer vos données à caractère personnel ?

Vos données personnelles seront exclusivement communiquées aux tiers suivants en vue de la réalisation des objectifs précités :

  • Les fournisseurs d’énergie ;
  • Les gestionnaires de réseau ;
  • Nos partenaires (par exemple, la FWA, les installateurs de produits liés à l’énergie et à l’efficacité énergétique, notamment de panneaux photovoltaïques, de pompes à chaleur, …) ;
  • Les bureaux de recouvrement et intermédiaires avec lesquels Broptimize est relation pour la gestion de nos créances ;
  • Les autorités compétentes. 

Les tiers précités sont situés en Belgique ou dans un État membre de l’Union européenne. Les personnes travaillant pour ces tiers ont uniquement accès aux données strictement nécessaires pour l’exécution de leur tâche.

Chapitre 7 : Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Broptimize conserve les données à caractère personnel pour la durée nécessaire au respect des textes législatifs applicables en matière de protection des données. Par ailleurs, les données à caractère personnel ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour les objectifs pour lesquels elles ont été collectées et le délai de conservation peut donc varier selon l’objectif poursuivi. 

Lorsque Broptimize n’aura plus besoin de vos données à caractère personnel, notre société prend toutes les mesures raisonnables pour les retirer de nos systèmes et de nos dossiers ou pour les rendre anonymes afin de ne plus pouvoir vous identifier.

Chapitre 8 : Quels sont vos droits ?

Toute personne concernée dispose des droits suivants, en matière de protection des données.

  • Droit d’accès: Vous avez le droit d’obtenir un aperçu de vos données à caractère personnel que nous traitons ainsi que d’en obtenir une copie.
  • Droit de rectification : Si vos données à caractère personnel sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de nous demander de les rectifier ou compléter.
  • Droit d’effacement : Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données à caractère personnel dans la mesure permise par la loi applicable. Ce droit à l’oubli est relatif. Dans certaines circonstances, nous sommes susceptibles de ne pas accepter votre demande, par exemple si le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale ou si le traitement est nécessaire pour l’exécution d’un contrat.
  • Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de nous demander de vous transférer directement vos données à caractère personnel. Ce droit de transfert des données à caractère personnel s’applique à certaines données à caractère personnel si elles sont traitées par des moyens automatisés et avec votre consentement ou en vertu d’un contrat que vous avez conclu avec nous. Sur votre demande, et lorsque cela est techniquement réalisable, nous transférerons vos données à caractère personnel à une autre partie de votre choix.
  • Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de nous demander de restreindre ou d’arrêter le traitement de vos données à caractère personnel que nous détenons pendant une certaine période ou pour une période indéterminée. Dans certaines circonstances, nous sommes susceptibles de ne pas accepter votre demande, par exemple si le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale ou si nous pouvons démontrer qu’il existe des raisons légitimes impérieuses de le faire.
  • Droit d’opposition : Vous avez le droit de s’opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Les motifs de l’opposition doivent se rapporter à votre situation particulière et être liés à un traitement fondé sur la condition de l’intérêt légitime. Nous arrêterons alors le traitement des données à caractère personnel, à moins que des raisons impérieuses ne s’y opposent. Dans le cadre d’activités de marketing direct, vous avez le droit inconditionnel de vous y opposer, sans la moindre justification.
  • Droit de retirer son consentement : Vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel à tout moment (par exemple, après avoir consenti à vous tenir au courant de nos services). Le retrait de votre consentement n’affectera pas la légalité du traitement de vos données personnelles avant le retrait. 

Chapitre 9 : Comment faire valoir vos droits ?

L’exercice des droits repris au chapitre 8 se fait en adressant un courrier explicitant la portée de la demande et en prouvant l’identité de la personne concernée, par exemple, par la transmission d’une copie de la carte d’identité.

Le courrier est envoyé soit à l’adresse postale Avenue Joseph Lemaire, 2 à 4300 Waremme soit par courrier électronique à l’adresse servicejuridique@broptimize.be.

En absence de réponse de notre part ou au cas où notre réponse ne vous donnerait pas satisfaction, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. L’autorité de contrôle belge est

L’autorité de protection des données (APD)

Rue de la Presse 35

1000 Bruxelles

Mail : contact@apd-gba.be

Chapitre 10 : Comment protégeons-nous vos droits ?

Broptimize a mis en place un cadre interne de politiques et de normes minimales dans toutes nos activités pour assurer la sécurité de vos données. De plus, Broptimize limite l’accès aux informations personnelles par nos employés, nos partenaires commerciaux et nos fournisseurs de services selon les besoins. 

Plus spécifiquement et conformément à la loi, Broptimize prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées (politiques et procédures, sécurité informatique et autres) pour assurer la confidentialité et l’intégrité de vos informations personnelles ainsi que la façon dont elles sont traitées.

Chapitre 11 : Clause de limitation de responsabilité

La responsabilité de Broptimize sera limitée aux dommages directs, à l’exclusion de tout dommage indirect.

Broptimize ne pourra jamais être tenue responsable des dommages réputés indirects tels que, sans que la présente liste soit exhaustive, perte de données, préjudice financier ou commercial, pertes de bénéfices, augmentation de frais généraux, perturbation de planning.

En outre, Broptimize ne peut être tenue responsable de tout dommage résultant d’une manipulation illégitime commise par des tiers sur les données (vol de données, virus, hameçonnage ou autres infractions informatiques).

Nous tenons également à vous signaler que les liens vers le Site Internet peuvent contenir des liens hypertextes et autres références vers d’autres sites que nous ne gérons et ne contrôlons pas et auxquels les présentes dispositions ne sont pas d’application. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites internet ni des offres, produits et services proposés par ceux-ci. Nous vous recommandons donc de lire attentivement les règles de protection de la vie privée de chaque site que vous visitez, ces règles pouvant différer des présentes

Chapitre 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Les dispositions de la présente Politique de confidentialité sont régies, interprétées et exécutées conformément au droit belge, seul droit applicable en cas de litige. Tout litige qui n’aura pas pu être réglé à l’amiable dans un délai n’excédant pas un mois à compter de sa survenance, ce délai pouvant être prolongé de commun accord, pourra être porté par la partie la plus diligente devant les juridictions exclusives des cours et tribunaux de Liège, division Liège. 

Chapitre 13 : Mise à jour de la présente Politique

Broptimize est susceptible de mettre régulièrement à jour la présente Politique de confidentialité. En cas de modification de la présente Politique, Broptimize ajoute une nouvelle date à la présente Politique. Cette version entre en vigueur le 27 février 2024