Conditions Générales d'Utilisation
Chapitre 1 : Généralités
L’édition du site internet est assurée par Broptimize Energy SA, dont le siège social est à B-4350 Remicourt, Rue des Meuniers, 7, immatriculée à la BCE et à la TVA sous le numéro 0650.843.076, RPM Liège.
L’hébergeur du site internet est la société Odoo, Rue du Laid Burniat 5. 1348 Louvain-la-Neuve .
Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») s’appliquent à toute visite ou utilisation du site internet et de ses informations par un internaute (ci-après « Utilisateur »). En visitant ou utilisant le site internet, l’Utilisateur peut prendre connaissance des CGU, qui sont de simples mentions informatives.
Broptimize se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans notification préalable, mais Broptimize s’engage à appliquer les dispositions qui étaient en vigueur au moment où l’Utilisation a accédé au site internet.
Chapitre 2 : Accès et navigation sur le site internet
Le site internet de Broptimize permet à ses Utilisateurs de
- Découvrir l’entreprise, son histoire et ses différents services,
- Prendre contact avec Broptimize,
- Consulter les offres d’emplois vacantes chez Broptimize,
- Échanger, via le chat box, avec les collaborateurs de Broptimize et
- Prendre connaissance de vidéos, podcasts et articles juridiques relatifs à diverses thématiques.
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe quel lieu par tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion internet, …) sont à la charge de l’utilisateur.
Toute utilisation du site internet se fait toujours aux propres risques de l’Utilisateur. Ainsi, Broptimize n’est pas responsable des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnement, interruptions, défauts ou encore d’autres éléments nuisibles présents sur le site internet. Par ailleurs, Broptimize décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.
Broptimize prend toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité du site internet. Toutefois, Broptimize ne peut pas offrir de garantie d’opérabilité absolue et il faut, dès lors, considérer les actions de Broptimize comme étant couvertes par une obligation de moyen.
Broptimize se réserve le droit de restreindre l’accès au site internet ou d’interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable et sans justification.
Chapitre 3 : Contenu du site internet
Broptimize détermine en grande partie le contenu du site internet et prend grand soin des informations présentes sur celles-ci.
Bien que n’offrant pas de garantie absolue concernant la qualité de l’information présente sur le site internet, Broptimize prend toutes les mesures possibles pour maintenir le site internet aussi complet, précis et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sur celui-ci sont fournies par des tiers. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise ou à jour. Par conséquent, Broptimize ne pourra pas être tenue responsable des dommages, directes ou indirects, que l’Utilisateur subirait de par l’information présente sur le site internet
Broptimize se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment le site internet et son contenu, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
Les informations diffusées sur le site internet sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut pas être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
Chapitre 4 : Liens vers d’autres sites internet
Le site internet pourrait contenir des liens ou des hyperliens renvoyant vers des sites internet externes. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu’il existe une relation entre Broptimize et le site internet externe ou même qu’un accord implicite existe avec le contenu de ces sites externes.
Broptimize n’exerce aucun contrôle sur les sites internet externes. Broptimize n’est pas responsable du fonctionnement sûr et correct des hyperliens, de leur destination finale et de leur contenu. Dès l’instant où l’Utilisateur clique sur l’hyperlien, il quitte le site internet. Broptimize ne peut dès lors pas être tenus responsables en cas de dommage ultérieur.
Chapitre 5 : Propriété intellectuelle
La structuration du site internet, mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, podcasts, bases de données, applications informatiques, noms commerciaux, marques, noms de domaines, outils, etc qui le composent ou qui sont accessibles via le site internet sont la propriété de Broptimize et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site internet, par quelque procédé que ce soit ou sur quelque support que ce soit, à des fins commerciales ou publicitaires, sans autorisation préalable, expresse et écrite de Broptimize, est strictement interdite. Toutefois, les éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site internet ne sont pas visés par cette interdiction d’utilisation. De même, les informations figurant sur le site internet peuvent être utilisées à des fins personnelles.
Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire des données sur le site internet qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
Chapitre 6 : Protection des données personnelles
Les données personnelles fournies par l’Utilisateur lors de sa visite ou de l’Utilisation du site internet sont collectées et traitées par Broptimize exclusivement à des fins internes. Broptimize assure aux Utilisateurs du site internet qu’elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu’elle s’engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point.
Broptimize s’engage à respecter la législation applicable en la matière, notamment
- Du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données).
- De la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Une Politique de confidentialité, également disponible sur le site internet, développe de manière plus détaillée comment Broptimize traite des données à caractère personnel.
Chapitre 7 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions générales d’utilisation sont régies, interprétées et exécutées conformément au droit belge, seul droit applicable en cas de litige.
Tout litige qui n’aura pas pu être réglé à l’amiable dans un délai n’excédant pas un mois à compter de sa survenance, ce délai pouvant être prolongé de commun accord, pourra être porté par la partie la plus diligente devant les juridictions exclusives des cours et tribunaux de Liège, division Liège.
Chapitre 8 : Mise à jour des présentes Conditions générales d’utilisation
Broptimize est susceptible de mettre régulièrement à jour les présentes Conditions générales d’utilisation de son site internet. En cas de modification, Broptimize ajoute une nouvelle date aux présentes CGU. Cette version entre en vigueur le 27 février 2024.