Connaissez-vous le principe de l'ordre de préséance économique ? Cela signifie que le prix de l'électricité est basé sur le coût des combustibles fossiles qui sont utilisés pour la production d'électricité. La crise énergétique de 2022 a notamment été causée par ce principe : si le prix des combustibles fossiles tels que le gaz augmente sur les marchés boursiers, nous observons une hausse du prix de l'électricité sur le marché ainsi que sur les factures. La réforme de l'organisation du marché de l'électricité a pour but d'atténuer ce principe.
Effectivement, le règlement 2024/1747 et la directive 2024/1711 adoptés le 13 juin dernier poursuivent les mêmes objectifs : d'une part, rendre le marché de l'énergie plus résilient et, d'autre part, rendre les factures d'énergie des consommateurs et des entreprises européennes plus indépendantes du prix de l'électricité sur le marché à long terme. Comment atteindre ces objectifs ? Nous mettons en lumière trois mesures proposées par les textes européens.
Premièrement, afin d'assurer la souveraineté énergétique de ses États membres et de réduire la dépendance de l'Union à l'égard des combustibles fossiles étrangers, l'Union européenne a choisi d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables. En effet, en investissant dans des installations productrices d'énergies renouvelables, les consommateurs vont autoconsommer l'énergie renouvelable qu'ils ont produite ou stockée. Par conséquent, ils seront moins impactés par la volatilité des prix sur le marché de l'électricité et paieront moins cher leur énergie. De plus, le déploiement des énergies renouvelables permet la diversification des approvisionnements énergétiques et s'inscrit pleinement dans l'objectif de neutralité climatique que s'est fixée l'Union.
Deuxièmement, le règlement 2024/1747 incite les acheteurs d'électricité à conclure des accords d'achat d'énergie. Un producteur d'électricité a investi dans une installation productrice d'électricité (éoliennes, panneaux photovoltaïques, …) et s'engage, via un accord d'achat d'énergie, à vendre directement à un consommateur l'énergie de son installation à un certain prix. L'accord est considéré comme un contrat à long terme car il couvre généralement une période de 10 à 15 ans. Les bénéfices sont doubles : d'une part, le consommateur est assuré de la stabilité des prix à long terme et, d'autre part, les accords d'achat d'énergie garantissent au producteur d'électricité une source de revenus fixe, malgré la volatilité du marché de l'électricité. Bien que peu connus en Belgique, les accords d'achat d'énergie sont populaires en Espagne et en Suède.
Troisièmement, la directive 2024/1711 donne aux consommateurs le droit à un vaste choix de contrats et à des informations plus claires et de meilleure qualité sur les contrats. Par exemple, à partir du 17 janvier 2025, les fournisseurs ayant plus de 200.000 clients finaux devront proposer aux consommateurs :
- des contrats de fourniture d'électricité à prix fixe et à durée déterminée,
- ainsi que des contrats de fourniture d'électricité à tarification dynamique.
Pour cette deuxième catégorie de contrat, le prix de l'énergie varie chaque heure en fonction des prix sur la bourse belge de l'électricité et les contrats à tarification dynamique requièrent l'utilisation d'un compteur intelligent. Actuellement, seule Région flamande propose de tels contrats en Belgique.
Bref, les règles encadrant l'organisation du marché de l'électricité évoluent. Vous pouvez compter sur Broptimize qui, en tant qu'expert du marché de l'énergie, suit les améliorations du marché de l'électricité. De plus, Broptimize peut également vous accompagner dans vos projets d'énergies renouvelables. Nous nous tenons à votre disposition pour répondre à vos éventuelles questions.
Marie-Alice Baron, juriste chez Broptimize