Chaque entreprise est responsable de son impact sur la société. Il existe deux volets à cette responsabilité sociétale de l'entreprise (RSE ou CSR en anglais pour corporate social responsibility) :
L'outside-in
Une entreprise doit rendre compte des principaux risques et opportunités liés à la durabilité pour l'organisation, tels que les dommages causés par l'eau et la sécheresse, les risques réputationnels, ou encore les taxes sur les émissions.
L'inside-out
Il s'agit de l'impact (potentiel), positif ou négatif, que
l'organisation a sur les personnes et l'environnement, comme les dommages à la
biodiversité, les violations des droits de l’homme ou une contribution positive
à la résolution du problème alimentaire mondial.
La directive CSRD
Cette directive est un texte de l'Union européenne adopté le 14 décembre 2022. L'abréviation CSRD signifie "corporate sustainability reporting directive". Comprenez qu'il s'agit de la directive sur la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises.
Les entreprises sont invitées à communiquer les informations sur les risques en matière de durabilité auxquels elles sont exposées et également sur leur propre incidence sur la population et l'environnement. Parmi ces informations, nous pouvons citer notamment :
- Les politiques de l’entreprise en ce qui concerne les questions de durabilité;
- Les principales incidences négatives, réelles ou potentielles, liées aux propres activités de l’entreprise et à sa chaîne de valeur, ainsi que les mesures prises pour recenser et surveiller ces incidences;
- Le modèle commercial et la stratégie de l'entreprise qui tiennent compte des intérêts des parties prenantes de l’entreprise et des incidences de l’entreprise sur les questions de durabilité;
La déclaration faite par les entreprises touche trois types de facteurs :
- Les facteurs environnementaux (l'atténuation du changement climatique, les émissions de gaz à effet de serre, l'utilisation de ressources et l'économie circulaire...);
- Les facteurs liés aux droits sociaux et droits de l'homme (l'égalité de traitement et l'égalité des chances pour tous, les conditions de travail...);
- Les facteurs de gouvernance (le rôle des organes d'administration concernant les questions de durabilité, l'éthique et la culture d'entreprise...);
Les informations communiquées sont aussi bien rétrospectives que prospectives, mais aussi qualitatives et quantitatives. Elles concernent des horizons à court, moyen et long terme.
"Suis-je aussi concerné par la directive CSRD ?"
La réponse à cette question dépend de plusieurs critères (société cotée ou non, taille de la société déterminée par le chiffre d'affaires, le nombre d'ETP et le total du bilan) :
- Toutes les sociétés cotées (à l'exception des microentreprises cotées) ainsi que toutes les grandes entreprises (cotées ou non) entrent dans le champ d'application de la directive CSRD;
- Les grandes entreprises (pour être considéré comme une grande entreprise par la directive CSRD, il faut remplir deux de ces critères : avoir un minimum de 40 millions d'euros de chiffre d'affaires, 20 millions d'euros au bilan ou 250 salariés) cotées devront rédiger en 2025 leur première déclaration relative à l'année 2024;
- Un an après, les grandes entreprises non cotées se plieront également à l'obligation de déclaration;
- Ce n'est qu'en 2027 que les PME cotées rendront publiques les informations en matière de durabilité relatives à l'année 2026. Toutefois, elles ont la faculté pendant deux ans de ne pas satisfaire aux exigences d’information en matière de durabilité, à la condition qu’elles indiquent brièvement dans leur rapport de gestion les raisons pour lesquelles les informations en matière de durabilité n’ont pas été fournies;
- Les PME non cotées ne sont soumises à aucune obligation imposée par la directive CSRD. Cependant, elles peuvent décider, sur base volontaire, de respecter, les exigences de la directive CSRD;
En bref...
Le bilan carbone est l'outil idéal pour toute entreprise qui aimerait rendre compte de toute sa chaine de valeur, soit parce qu'elle est obligée par la directive CSRD de divulguer des informations en matière de durabilité, soit parce qu'elle souhaite s'engager dans la transition énergétique, réduire ses émissions de gaz à effet de serre ou encore développer une stratégie bas carbone.
À cet égard, Broptimize se positionne comme un interlocuteur privilégié pour accompagner les entreprises désireuses de dresser un bilan carbone. Non seulement notre service Bilan carbone accompagne toute organisation dans l'élaboration de son bilan carbone, mais notre équipe fournit également des conseils de qualité afin d'établir et mettre en œuvre une stratégie visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Marie-Alice Baron