L'info juridique du mois de février

Pourquoi maitriser la qualité de l'air dans son environnement s'avère être un enjeu non négligeable ? Que ce soit en termes d'efficience énergétique, de sécurité ou de bien-être, l'air influence notre état, nos performances et bien d'autres facteurs. Découvrez l'importance d'un bon système de ventilation pour votre organisation.
6 février 2024 par
L'info juridique du mois de février
Thomas PARENT

Anticiper le futur : économiser son énergie et sa santé 

Personne n'a oublié les réglementations sur le renouvellement de l'air instaurées lors de la pandémie de Covid-19. Cette crise nous a permis de prendre conscience de l'importance d'un bon accompagnement dans l'analyse de la qualité de son air.

Broptimize peut apporter son expertise et son expérience pour vous aider à améliorer vos systèmes de ventilation et de manière plus générale votre système HVAC (heating, ventilation and air conditioning). Broptimize se pose en tant qu'interlocuteur privilégié pour répondre à vos questions concernant vos systèmes de ventilation. Au-delà de l'économie d'énergie que peut engendrer une installation imaginée et analysée par nos experts, il s'agit ici d'également privilégier la santé, le confort et la sécurité de chacun.

Ce que dit la loi...

Il faut savoir qu'aucune organisation, au sens large, n'échappe à l'évaluation de la qualité de l'air de ses bâtiments. En effet, ce sujet doit attirer notre attention que nous soyons dans la sphère purement professionnelle (bureaux et salles de réunions au sein d'une entreprise…) ou dans un lieu fermé accessible au public (supermarchés, complexe sportif, hall de stockage, maison de repos…).

D'une part, en vertu des règles du droit social, l'employeur a l'obligation de veiller au bien-être de ses employés et, à cette fin, doit s'assurer que les employés disposent d'une bonne qualité d'air intérieur dans les locaux de travail. Dès lors, un bon système de ventilation permet de faire des économies d'énergies tout en contribuant à la bonne santé des travailleurs. En résumé, c'est un win-win, pour l'employeur et les employés.

D'autre part, bien qu'il n'existe pas d'obligations légales actuellement, les lieux fermés accessibles au public devront, dans le futur, respecter certaines obligations, comme utiliser un appareil de mesure de la qualité de l'air (un CO2-mètre) et obtenir une certification du lieu, entre autres. Le non-respect des obligations en matière de qualité de l’air peut être sanctionné par une amende pénale ou administrative, selon l’infraction commise.

De plus, il est intéressant de savoir qu'il existe principalement deux sources de pollution intérieures :

  • La présence des travailleurs crée une augmentation de CO2 dans les locaux. Des odeurs mais aussi des virus et bactéries circulent dans les espaces de travail ;
  • Les locaux eux-mêmes, avec le matériel qu'ils contiennent (machines de production, imprimantes, plantes, air conditionné, revêtement des sols…), doivent également être pris en considération.

Des exemples concrets 

Sans conteste, la qualité de l'air est un sujet de préoccupation majeure pour toute organisation. Mais comment est-elle évaluée ?

La qualité de l'air est analysée sur base de deux critères :

  • Le seuil de concentration en CO2 est fixé à 900 ppm (ou 1200 ppm dans certaines conditions). Cela signifie que le CO2 représente 0,09% du volume de l'air considéré ;
  • Le débit minimal de ventilation et de purification de l'air évalue l'importance du renouvellement de l'air et il est fixé à 25 m³ par heure et par personne (ou 40 m³ dans certains cas).

Prenons le cas des salles de classe dans les écoles, transposable à n'importe quel environnement de travail. En quelques minutes, on peut atteindre 1.000 ppm. Or, entre 1.000 et 2.000 ppm, un être humain commence à ressentir des signes de fatigue et des pertes de concentration. Et si, pour contrer ce phénomène, vous optez pour l'ouverture d'une fenêtre laissant ainsi rentrer de l'air extérieur, votre efficience énergétique s'en voit impactée. 

La bonne qualité de l'air représente donc un enjeu non négligeable pour toute organisation ou société.

Marie-Alice Baron - Juriste chez Broptimize


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