L'info juridique du mois de janvier

Êtes-vous consommateur de froid ? Alors, vous utilisez sans doute des fluides frigorigènes avec un impact non-négligeable sur l’atmosphère. Coup d'œil sur la réglementation F-gaz qui concerne directement votre entreprise.
9 janvier 2024 par
L'info juridique du mois de janvier
Thomas PARENT


Réaliser un étude frigorifique avec Broptimize

Aujourd'hui, la réglementation européenne incite à utiliser des gaz à effet de serre fluorés qui ne sont pas nocifs à la fois pour la couche d'ozone mais également pour le réchauffement climatique. En effet, les F-gaz qui ont un GWP (Global Warming Performance ou potentiel de réchauffement planétaire) élevé sont actuellement interdits ou vont prochainement l'être. L'équipe froid de Broptimize peut vous aider à dimensionner votre installation frigorifique, vous conseiller dans le choix des fluides frigorigènes pour vos installations ou encore optimiser le rendement d'une machine frigorifique.

Qu'est-ce qu'un gaz à effet de serre fluoré ? 

La notion de gaz à effet de serre fluoré (aussi dénommé F-gaz) englobe :

  • les hydrofluorocarbures (HFC) : substances utilisées sous forme de fluides frigorigènes, de solvants dégraissants et d’agents de gonflement de la mousse (comme dans les extincteurs) ;
  • les hydrocarbures perfluorés (PFC) : substances utilisées pour fabriquer des semi-conducteurs, sous forme de solvants dégraissants et d’agents de gonflement de la mousse ;
  • l’hexafluorure de soufre (SF6) : substance utilisée pour la production de magnésium et d’appareillages de connexion à haute tension.

Les gaz à effet de serre fluorés sont considérés comme des alternatives aux substances appauvrissant la couche d'ozone. Bien qu'ils ne nuisent pas directement à la couche d'ozone atmosphérique, les gaz à effet de serre fluorés sont de puissants gaz à effet de serre et contribuent par conséquent au réchauffement climatique.

Comment savoir si un gaz à effet de serre participe un peu ou beaucoup au réchauffement climatique ? Pour déterminer dans quelle mesure un F-gaz impacte le réchauffement climatique, il faut se référer à l'indice GWP. Le GWP indique le potentiel de réchauffement planétaire (PRP) sur un siècle d’un kilo d’un gaz par rapport à un kilo de dioxyde de carbone.

Par exemple, le dioxyde de carbone (CO2) a un GWP de 1. Plus le GWP d'un gaz est grand, plus le gaz contribue considérablement au changement climatique.

Que prévoit la réglementation actuelle pour les F-gaz (règlement européen 517/2014) ?

  • La quantité d'hydrofluorocarbures (HFC) mis sur le marché tend à diminuer et devra, en 2030, représenter 21% des quantités commercialisées en 2015 ;
  • Depuis le 1er janvier 2020, les F-gaz ayant un GWP supérieur à 2 500 ne peuvent plus être utilisés dans les installations ayant une puissance supérieure à 40 tonnes équivalent carbone ;
  • Toutefois, il sera possible d'entretenir et de maintenir les installations ayant une puissance supérieure à 40 tonnes équivalent carbone et utilisant des F-gaz ayant un GWP supérieur à 2 500, jusqu'au 31 décembre 2029. A partir du 1er janvier 2030, il sera interdit d'utiliser des F-gaz ayant un GWP supérieur à 2 500, même pour les entretiens et les maintenances des installations ayant une puissance supérieure à 40 tonnes équivalent carbone.

Le règlement européen 517/2014 fait actuellement l'objet d'une révision. Le nouveau texte n'a pas encore été adopté par le Parlement européen et le Conseil mais nous pouvons déjà en retirer quelques tendances :

  • limiter dans le temps les gaz à effet de serre ayant un GWP élevé et favoriser les substituts ayant un GWP faible, tels que l'ammoniac, le dioxyde de carbone (CO2) et le propane ;
  • Continuer à limiter dans le temps la quantité d'hydrofluorocarbures (HFC) ;
  • Interdire les F-gaz ou la maintenance et l'entretien d'installations de F-gaz si ceux-ci ont un GWP supérieur à 2 500, et ce, peu importe la puissance de l'installation.

Pour de plus amples informations concernant vos installations frigorifiques, n'hésitez pas à nous contacter.

Marie-Alice Baron - Juriste chez Broptimize