Saviez-vous que les bâtiments sont responsables d'environ 40% de la consommation d'énergie finale de l'UE ? Afin d'atteindre la neutralité carbone en 2050, la Commission européenne a jugé nécessaire de réviser la directive 2010/31, de fixer de nouveaux objectifs de réduction de la consommation énergétique globale des bâtiments et de planifier des rénovations à long-terme de l'ensemble du parc immobilier européen.
L'objectif principal est de faire des bâtiments européens des bâtiments à émission nulles d'ici à 2050. Nous identifions ci-après 5 mesures, parmi de nombreuses autres, permettant d'atteindre la décarbonation des bâtiments :
- Chaque État doit établir un plan national de rénovation des bâtiments pour garantir la rénovation du parc national de bâtiments résidentiels et non résidentiels, aussi bien publics que privés. À cette fin, la directive impose une rénovation de 16% des bâtiments les moins performants d'ici à 2030 et une rénovation de 26% des bâtiments les moins performants d'ici à 2033.
- A partir du 1er janvier 2030, toutes les nouvelles constructions devront être "prêtes pour le solaire", c'est-à-dire conçues pour permettre l'installation de technologies solaires sans interventions structurelles coûteuses. L'échéance est avancée au 1er janvier 2028 pour les nouveaux bâtiments des organismes publics.
- De plus, l'UE met l'accent sur la mobilité durable. En effet, un système de précâblage pour la recharge des véhicules devient la norme pour tous les nouveaux bâtiments ainsi que pour les bâtiments faisant l'objet d'une rénovation importante. En particulier, le déploiement de points de recharge dans les bâtiments de bureaux nouveaux et rénovés est renforcé : chaque bâtiment faisant usage de bureaux doit prévoir un point de recharge pour 2 emplacements de stationnement.
- À partir du 1er janvier 2025, les États membres cessent de fournir des incitants financiers pour l'installation de chaudières utilisant des combustibles fossiles. Par ailleurs, la directive prévoit que les rénovations en profondeur feront l'objet d'un soutien financier, fiscal, administratif et technique important.
- Les installations solaires deviennent incontournables. Le tableau suivant précise quels bâtiments devront être équipés d'installations d'énergie solaire, et ce pour quelle date :
|
Déploiement des installations d'énergie solaire à la date du |
Pour |
|
31 décembre 2026 |
|
|
31 décembre 2027 |
|
|
31 décembre 2028 |
Les bâtiments publics existants d'une surface de plancher utile > 750 m² |
|
31 décembre 2029 |
|
Vous l'avez compris : la marche vers la rénovation des bâtiments et l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments est entamée. Face à ces nombreux changements, Broptimize se tient à votre disposition pour vous aider à appréhender au mieux la réglementation européenne et à déterminer comment réduire les émissions de gaz à effet de serre de vos bâtiments.
*Par "surface de plancher utile", il faut entendre la différence entre la surface totale du plancher et les surfaces des murs.
Marie-Alice Baron, juriste chez Broptimize