L'info juridique du mois de juin

Ce 5 juin se tiendra la journée mondiale de l'environnement. De multiples manifestations et actions de sensibilisation s'apprêtent de nouveau à être menée à travers le monde. À cette occasion, nous avons décidé de revenir sur les grandes étapes fixées par l'Union Européenne afin d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050.
4 juin 2024 par
L'info juridique du mois de juin
Thomas PARENT

Avant de passer en revue les étapes définies par l'Union Européenne, il est pertinent de se pencher sur ce que signifie la neutralité climatique.

Être neutre pour le climat signifie avoir trouvé un équilibre entre la production d'émissions de gaz à effet de serre (ci-après GES) et la capture de ces émissions. Malheureusement, toutes les émissions de GES ne peuvent pas être évitées et c'est la raison pour laquelle il est important de chercher à atteindre cet équilibre. D'une part, nous pouvons réduire les émissions de GES et, d'autre part, des solutions de capture, de stockage et d'utilisation des émissions de GES présents dans l'atmosphère peuvent être développées.

Tout le monde se souvient de l'Accord de Paris de 2015 visant à limiter l'augmentation de la température moyenne mondiale à 1,5°C au-dessus des niveaux préindustriels. L'Union européenne a voulu s'engager davantage en matière de changements climatiques et a décidé de faire du continent européen le premier continent neutre pour le climat pour 2050. C'est dans l'essentiel "Pacte vert pour l'Europe" (ou "Green Deal" en anglais) que la Commission européenne a présenté, en décembre 2020, les nouveaux défis pour l'environnement au sens large. Ces objectifs ont été inscrits dans le règlement européen 2021/1119 surnommé la "loi européenne sur le climat".

En juillet 2021, un paquet de nouvelles mesures intitulé “Ajustement à l’objectif 55” (ou "Fit for 55" en anglais) est venu préciser ces objectifs en matière de politique climatique et couvre un éventail de domaines d’action : l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables, l'utilisation des terres, le recours à des systèmes circulaires de production et de consommation, ... Le nom « Ajustement à l’objectif 55 » s’explique par le fait que l'UE a fixé le niveau de réduction des émissions nettes à au moins 55 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990 alors que le but initial, arrêté en 2014, était une diminution de 40% d'ici 2030.

Parlons chiffres maintenant : la loi européenne sur le climat a prévu la neutralité carbone pour 2050 mais ce projet ambitieux s'accompagne de différents objectifs intermédiaires :

  • D'ici 2030 : réduction des émissions de GES d'au moins 55% par rapport aux niveaux de 1990
  • D'ici 2040 : réduction des émissions de GES de 90% par rapport aux niveaux de 1990
  • En 2050 : neutralité carbone
  • Après 2050 : absorption des émissions de GES plus importante que leur production (="émissions négatives")

Nous sommes en 2024 et il semblerait légitime de nous demander si nous sommes dans la bonne direction pour atteindre l'objectif de 2030. Les derniers chiffres connus datent de 2022 et montrent une réduction de 32,5% des émissions par rapport à 1990. Ce pourcentage encourageant nous incite à poursuivre dans cette voie et à intensifier les efforts pour atteindre les objectifs ambitieux fixés pour la fin de cette décennie.

Certes, 2050 peut sembler loin mais il reste important de se préparer à l'objectif "Zéro émission". 

C'est pourquoi Broptimize se pose en interlocuteur idéal pour vous accompagner vers la décarbonation. Broptimize peut vous aider à identifier comment réduire vos émissions de gaz à effet de serre et comment améliorer votre efficacité énergétique qui est considérée, par la Cour des Comptes Européenne, comme la méthode la plus rapide et la moins coûteuse pour répondre aux défis environnementaux*.

Alors, vous aussi prenez à bras le corps le défi de la transition énergétique et, ensemble, dirigeons-nous vers une Europe neutre en carbone. 

*Voir point 42 de l'article "L'action de l'UE dans le domaine de l'énergie et du changement climatique" disponible sur Cour des comptes européenne – L'action de l'UE dans le domaine de l'énergie et du changement climatique (europa.eu)

Marie-Alice Baron, juriste chez Broptimize