Partager l'énergie pour répondre aux défis de demain
Tout d'abord, il faut d'emblée préciser qu'une communauté d'énergie est une forme de partage d'énergie.
Aussi appelée "autoconsommation collective", le partage d'énergie consiste à répartir entre plusieurs clients actifs agissant collectivement, tout ou partie de l'énergie produite, et le cas échéant stockée, au sein d'un même bâtiment ou par la communauté d'énergie, injectée sur le réseau de distribution et consommée au cours d'un même quart d'heure*.
Les deux types de communautés d'énergie
Deux types de communautés d'énergie existent en Région wallonne :
- Les communautés d'énergies renouvelables (CER) partagent l'énergie produite à partir d'énergies renouvelables entre différents consommateurs actifs regroupés au sein d'un périmètre local.
- Au sein d'une communauté d'énergie citoyenne (CEC), les consommateurs partagent uniquement de l'électricité, produite à partir d'énergies renouvelables ou non. Contrairement aux CER, aucune limite d'un point de vue géographique n'est imposée par le décret du Parlement wallon du 5 mai 2022.
Les CER et CEC poursuivent l'objectif commun de fournir des avantages environnementaux, économiques ou sociaux à ses participants ou en faveur des territoires locaux où elle exerce ses activités plutôt que de générer des profits financiers.
Et concrètement ?
Que peuvent faire les CER et les CEC ? Parmi les activités qu'elles sont autorisées à exercer, nous pouvons citer, à titre d'exemples,
- La production et la fourniture d'électricité,
- Le partage d'électricité produite au sein de la communauté d'énergie au départ d'installations lui appartenant,
- Le stockage de l'énergie,
- Les services de recharge pour les véhicules électriques,
- La fourniture de services liés à l'efficacité énergétique,
- La vente de l'électricité autoproduite et non consommée.
Que faut-il savoir avant de créer une communauté d'énergie ?
- La communauté d'énergie (CER et CEC) est une personne morale dont les membres peuvent être des personnes physiques, des autorités locales, ou encore des petites ou moyennes entreprises à condition que leur participation dans la communauté d'énergie ne constitue pas leur principale activité professionnelle. Toutefois, les moyennes entreprises ne peuvent pas participer aux CEC.
- Les statuts de la communauté d'énergie indiquent les objectifs environnementaux, sociaux, ou économiques qu'elle poursuit ainsi que la manière dont les participants exercent le contrôle effectif de la communauté d'énergie. Les règles d'échange et de tarification peuvent également y être mentionnées.
- La création d'une communauté d'énergie (CER et CEC) doit être notifiée à la CWaPE (Commission wallonne pour l'énergie), qui est l'organe régulateur du marché de l'énergie en Région wallonne.
Pourquoi créer ou rejoindre une communauté d'énergie ?
Les raisons sont multiples :
- Accélérer la transition énergétique
- Favoriser le principe de production et de consommation simultanées (aussi appelé "autoconsommation")
- Accéder à une électricité à un prix raisonnable et plus stable que si le consommateur est seul
- Recevoir un prix plus élevé pour l'énergie injectée dans le réseau qu'un consommateur agissant individuellement
- Développer une gestion intelligente des ressources énergétiques
Et quelles sont les règles pour les communautés d'énergie en dehors de la Région wallonne ?
C'est l'Union européenne qui est à l'initiative de l'élaboration des règles pour les communautés d'énergie (notamment directives 2018/2001 et 2019/944). Les Etats membres (ou, pour la Belgique, les Régions) transposent les textes européens dans leur droit national (ou régional). Cela explique que les règles pour la Région de Bruxelles-Capitale peuvent légèrement différer de celles wallonnes mais les grands principes, fixés par le droit européen, restent identiques partout.
Envie de devenir un consomm'acteur et de jouer un rôle actif sur le marché de l'énergie en participant à des activités de partage d'énergie ? Broptimize vous accompagnera volontiers dans les démarches à effectuer pour créer la communauté d'énergie. Nous intervenons en tant que point de contact entre le gestionnaire de réseau, la CWaPE et les membres de la communauté d'énergie. Broptimize se chargera de la gestion administrative de la communauté d'énergie mais assurera aussi un suivi continu après sa création.
*Définition du partage d'énergie issue du site internet de la CWaPE Partage d’énergie | CWAPE
Marie-Alice Baron, Juriste chez Broptimize